La faillite et le divorce sont deux processus stressants. Mais lorsque vous traversez une période difficile sur le plan financier, la dernière chose dont vous avez besoin est d’un stress supplémentaire. Si vous vous efforcez d’équilibrer les dépenses de votre ménage ou de rembourser vos dettes, ces deux événements de la vie peuvent vous sembler écrasants. Cependant, il existe des moyens de gérer le stress de ces deux processus simultanément.
Chaque situation s’accompagne de ses propres défis et considérations qui peuvent se chevaucher dans certaines circonstances. C’est pourquoi il est important de comprendre quel processus doit passer en premier et pourquoi il peut être bénéfique dans votre cas.
Qu’est-ce qu’un divorce ?
Un divorce est une rupture du mariage qui met fin à la relation conjugale entre les époux. La plupart des divorces sont dus à des différences irréconciliables entre les conjoints. Cependant, les finances d’un couple peuvent faire ou défaire un divorce.
Si vous avez des dettes importantes, elles peuvent être un facteur dans votre procédure de divorce. En général, le couple qui divorce s’entend sur le partage des biens et des actifs, y compris les dettes. Le couple signera probablement aussi une entente écrite expliquant les conditions de leur divorce. Si le couple va jusqu’au procès, les conditions du divorce sont déterminées par le juge. Un divorce est non seulement éprouvant sur le plan émotionnel, mais il peut aussi être épuisant sur le plan financier pour les deux conjoints.
Dépôt d’une demande de faillite
La faillite est une procédure administrée par un tribunal qui permet aux personnes endettées d’annuler leurs dettes dans certaines circonstances. Lorsque vous déposez une demande de faillite, vos créanciers sont mis en attente ou voient leurs dettes annulées. C’est une façon de reprendre votre souffle et de créer un espace pour rembourser vos dettes. Cependant, votre crédit sera affecté et une cote de crédit de R9 restera sur votre dossier de crédit pendant 6 ans après la libération de la faillite.
Vous ne devriez déposer une faillite qu’en dernier recours et envisager d’abord de déposer une proposition de consommateur ou de consolider vos dettes. Si vous n’êtes pas admissible à ces options, la faillite est un bon choix, car elle vous permettra de vous libérer de toutes vos dettes (garanties et non garanties) et de prendre un nouveau départ.
Laquelle des deux options doit être choisie en premier ?
De nombreux couples décident de faire faillite avant d’entamer une procédure de divorce. Ça peut être dû au fait qu’ils ont beaucoup de dettes communes qu’ils ne peuvent pas se permettre. Ça peut aussi être dû au fait que leurs salaires sont menacés de saisie ou que leurs biens sont sur le point d’être saisis. Le dépôt d’une demande de faillite les aiderait à y éviter. Dans ce cas, il est logique de déposer une demande de faillite avant de demander le divorce.
Toutefois, si les conjoints n’ont pas beaucoup de dettes communes et que l’un d’entre eux fait faillite, l’autre sera toujours responsable de ses propres dettes ainsi que des dettes communes. Ça peut compliquer les choses et rendre votre divorce beaucoup plus stressant.
Si votre conjoint gagne beaucoup plus que vous, il pourrait être avantageux pour vous de demander le divorce avant la faillite. De plus, si vous prévoyez de transférer des biens matrimoniaux ou de payer une pension alimentaire élevée, il serait logique de demander le divorce en premier.
Il est important de savoir comment la faillite peut affecter votre procédure de divorce et vice-versa – parlez-en à un professionnel avant de prendre une décision importante.
Inconvénients de la fusion de la faillite et du divorce
Le dépôt d’une demande de faillite avant votre divorce peut affecter votre crédit futur. La faillite reste sur votre dossier de crédit pendant six ans après la libération de la faillite et pourrait rendre plus difficile l’obtention d’un prêt à l’avenir. Ça pourrait vous empêcher d’acheter des biens que vous voulez conserver après le divorce ou d’obtenir un prêt pour une nouvelle maison. Vous devrez divulguer votre déclaration de faillite dans votre procédure de divorce.
Ça pourrait également avoir une incidence sur le règlement de votre divorce, surtout si votre conjoint est responsable du remboursement de la dette. Votre conjoint pourrait devoir payer davantage pour les biens que vous prévoyez de conserver après le divorce. Ceci s’explique par le fait que les créanciers pourraient s’en prendre à votre conjoint pour le paiement après la finalisation de votre faillite. Votre conjoint pourrait être plus réticent à négocier un règlement avec vous si vous faites faillite, car il pourrait avoir l’impression que vous n’avez aucun actif à perdre.
La décision de déposer une faillite avant ou après votre divorce est une décision que vous seul pouvez prendre après avoir pesé le pour et le contre. Il est important de comprendre que la faillite restera sur votre dossier de crédit pendant un certain temps, de sorte que l’obtention de prêts après votre divorce pourrait être compliquée. Il sera plus difficile pour vous d’obtenir un prêt hypothécaire, un prêt automobile ou une carte de crédit à l’avenir.
Toutefois, il peut s’agir de la meilleure option pour votre situation personnelle. Vous pouvez atténuer les dommages en vous assurant de contacter un syndic d’insolvabilité autorisé. Votre syndic répondra à toutes vos questions et analysera votre situation financière personnelle pour vous indiquer la meilleure marche à suivre.