Si vous avez déjà eu des questions concernant vos impôts, mais que vous ne saviez pas à qui vous adresser pour obtenir de l’aide, soyez assuré que vous pouvez obtenir les réponses que vous cherchez. Il existe plusieurs façons de trouver de l’aide, mais quelle voie choisir : un avocat en litige fiscal ou un comptable?
Qu’est-ce qu’un avocat en litige fiscal?
Un avocat en litige fiscal est une personne qui possède les connaissances et la formation nécessaires pour défendre ses clients dans toutes les affaires liées à la fiscalité. Sa principale responsabilité consiste à conseiller son client et à le défendre dans toute procédure judiciaire ou tout litige lié à la fiscalité. Celui-ci est le seul à pouvoir conseiller et représenter une personne ou un représentant d’une société lorsque le gouvernement vérifie ses dossiers fiscaux ou lorsqu’elle est impliquée dans un litige avec le fisc.
Au Québec, ils disposent d’un diplôme en droit ainsi que d’un permis de pratique du Barreau du Québec. Ils doivent être membres du Barreau du Québec.
Quand contacter un avocat en litige fiscal
Bien qu’ils travaillent tous deux dans le même domaine, les avocats en litige fiscal et les comptables ont des descriptions de tâches très différentes.
Vous pouvez avoir besoin d’un avocat en litige fiscal lorsque :
Vous faites l’objet d’une vérification
Au cours d’une vérification, un vérificateur préparera une lettre de proposition dans laquelle il examinera votre déclaration de revenus afin de décider si, à son avis, vous avez correctement déclaré vos revenus et si vous avez eu droit à toutes les déductions demandées. Il préparera une lettre de proposition et vous donnera la possibilité de présenter des observations. À ce stade, votre avocat élaborera des observations/présentations détaillées afin de faire valoir que les conclusions de l’auditeur sont incorrectes et qu’il y a eu surévaluation. Au cours de la vérification, votre avocat collaborera également avec votre conseiller financier — généralement votre comptable — afin de déterminer ce qu’il convient de partager dans ses observations/représentations. Une fois que votre avocat aura présenté ses observations, le vérificateur établira une nouvelle cotisation.
Ce processus peut sembler invasif, et vous aurez probablement besoin d’un avocat en litige fiscal pour vous assurer que vos droits sont respectés tout au long du processus.
Vous avez besoin d’une représentation d’opposition
Si vous pensez que le vérificateur n’a pas tenu compte de tous les points pertinents avant d’établir une nouvelle cotisation, vous avez le droit de déposer un avis d’opposition 90 jours après la date figurant sur votre avis de nouvelle cotisation. L’avis d’opposition vous donne l’occasion de contester la position du vérificateur. Vous pouvez produire un avis d’opposition par l’entremise de Mon dossier/Mon dossier d’entreprise de l’ARC, par la poste ou par télécopieur. Si vous dépassez le délai de 90 jours, votre avocat peut vous aider à demander une prolongation de délai.
Après avoir déposé une opposition, un agent des appels de l’ARC examinera votre position ainsi que celle du vérificateur. Il déterminera ensuite s’il faut annuler les nouvelles cotisations émises après la vérification, accepter une partie des deux positions ou confirmer la position du vérificateur.
Comme il est important qu’un avis d’opposition contienne autant d’informations pertinentes que nécessaire, un avocat en litige fiscal expérimenté peut vous aider à le préparer correctement en utilisant sa connaissance des arguments juridiques pour soutenir votre position.
Vous êtes engagé dans un processus de litige fiscal
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’agent des appels de l’ARC, vous pouvez la contester dans le cadre d’un litige devant la Cour canadienne de l’impôt ou la Cour du Québec. Comme les tribunaux n’ont pas accès aux dossiers de vérification ou d’opposition, chaque partie devra faire valoir ses arguments devant le juge, qui rendra ensuite sa décision en se fondant sur la jurisprudence et le raisonnement juridique de chaque avocat.
Même si votre avocat est le mieux préparé, votre cas n’aura souvent pas besoin d’aller jusqu’au procès. En effet, l’objectif de votre avocat sera de le régler en convainquant l’avocat du fisc que la loi est de votre côté.
Vous aimeriez un allègement d’intérêts et de pénalités
Si vous avez accumulé trop de dettes fiscales et que vous ne pouvez pas payer les intérêts, vous pouvez demander à l’ARC et à l’Agence du revenu du Québec d’annuler ou de renoncer à une partie des intérêts et des pénalités. Pour être admissible à l’annulation ou à la renonciation des intérêts et des pénalités, il y a quelques exigences. Votre avocat analysera votre situation personnelle afin de justifier comment vous les remplissez. Il élaborera ensuite une demande d’allègement convaincante en votre nom.
Si les autorités fiscales ne sont pas d’accord ou refusent votre demande, leur décision peut être contestée devant la Cour fédérale ou la Cour supérieure du Québec.
Vous avez besoin de services de consultation
Vous pouvez également avoir besoin d’un avocat si vous avez des questions sur les implications fiscales de l’une de vos entreprises personnelles ou commerciales. Il vous aidera à planifier à l’avance afin de vous assurer que vous n’aurez pas à faire face à des problèmes fiscaux légaux.
Quand contacter un comptable
Lorsque vous pensez aux comptables, vous pensez probablement à la saison des impôts. Bien sûr, les comptables sont extrêmement utiles lorsque vient le temps de préparer vos impôts. Cependant, les comptables sont également extrêmement utiles pour les propriétaires d’entreprises.
Vous pouvez avoir besoin d’un comptable si :
Vous démarrez une entreprise
Un comptable peut vous aider à démarrer votre entreprise du bon pied. Essentiellement, il peut examiner votre plan d’affaires et vous aider à établir un budget pour l’exécuter. Il est extrêmement utile pour tout ce qui concerne la planification financière — de l’achat de biens immobiliers à la réduction des coûts d’exploitation. Ils peuvent également vous aider à organiser votre entreprise de telle sorte que vous puissiez remplir vos déclarations fiscales à l’avenir.
Vous avez besoin d’aide pour les tâches financières
Lorsque vous démarrez une entreprise, la dernière chose à laquelle vous voulez consacrer votre temps est les tâches financières subalternes qui, sans une formation adéquate, peuvent prendre des jours à accomplir. Il s’agit notamment du suivi des dépenses, de la saisie des données, de l’examen des tendances, des coûts et revenus, et du rapprochement bancaire. Un comptable peut vous faire gagner beaucoup de temps — du temps que vous pourrez consacrer à la croissance de votre entreprise.
C’est la saison des impôts et/ou vous faites l’objet d’une vérification
Comme nous l’avons mentionné plus haut, si vous faites l’objet d’une vérification, votre avocat peut généralement faire appel à votre comptable afin d’identifier ce qui doit être partagé dans sa soumission/représentation. Comme un comptable peut comprendre les tenants et aboutissants de votre entreprise, il est certain de fournir à votre avocat toutes les informations nécessaires. En outre, le fait qu’un comptable prenne en charge vos déclarations fiscales vous garantit qu’aucune erreur coûteuse ne sera commise. Il peut même vous aider à éviter une vérification.
En bref
Si tout ce que vous avez à faire est de préparer vos formulaires T annuels, engager un comptable fiscal peut être suffisant. Bien que les comptables soient des experts en matière de rapports financiers et de comptabilité, ils s’occupent rarement des subtilités des négociations fiscales ou pratiquent la rédaction et la défense orale persuasives. Ces compétences sont essentielles si vous rencontrez des problèmes avec l’ARC ou si vous découvrez que vous avez fait de fausses déclarations ou que vous n’avez pas soumis vos impôts correctement ou à temps.